Politique de Confidentialité et RGPD

Dernière mise à jour : 22/09/2026

1. Informations légales du Responsable de traitement

  • Responsable : SILICON VALEY (EURL au capital de 500,00 €)
  • SIRET (siège) : 883 159 725 00034
  • Inscription : RCS Nice (30/04/2020) et RNE (30/04/2020)
  • Email de contact RGPD / DPO : [email protected]

2. Rôles distincts au sens du RGPD

Il est essentiel de distinguer deux types de données traitées sur HopSMS, qui engagent des rôles différents :

  • HopSMS en tant que Responsable de traitement :
    Cela concerne uniquement les données relatives à votre propre compte client HopSMS (votre nom, votre email, vos informations de facturation, les logs de votre connexion au tableau de bord).
  • HopSMS en tant que Sous-traitant (art. 28 RGPD) :
    Cela concerne les données de vos contacts finaux importées sur la plateforme (les numéros de téléphone de vos clients, leurs prénoms, et l'historique des SMS qui leur sont envoyés).Vous restez le seul Responsable de traitement de votre propre base client. HopSMS n'agit que sur vos instructions pour l'envoi technique des messages.

3. Finalités de collecte

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • L'exécution du service SaaS et des contrats souscrits.
  • L'envoi et l'acheminement des SMS (rappels de rendez-vous, demandes d'avis, campagnes de prospection).
  • La gestion de la facturation et des paiements.
  • La sécurité de la plateforme, la prévention des abus, du spam et de la fraude.

4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

HopSMS garantit qu'aucune donnée personnelle n'est revendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Pour assurer le bon fonctionnement du service, certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants ultérieurs de confiance :

  • Opérateurs télécoms et routes SMS : pour l'acheminement physique des messages sur les réseaux mobiles.
  • Prestataire de paiement (Stripe) : pour la gestion sécurisée des transactions par carte bancaire.
  • Hébergeur cloud sécurisé : pour le stockage des données applicatives.

5. Durée de conservation des données

Nous appliquons le principe de minimisation des données. Les logs d'envoi de SMS sont conservés sur une durée limitée au strict nécessaire pour des raisons de facturation, de statistiques ou d'obligations légales de traçabilité. Lors de la clôture ou de la suppression de votre compte utilisateur, l'ensemble de votre base de données contacts et l'historique associé est supprimé ou irréversiblement anonymisé.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition).

  • Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à [email protected].
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

7. Gestion des cookies

HopSMS n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires. Ceux-ci sont indispensables pour le maintien de votre session de connexion, la sauvegarde de vos préférences d'interface et la sécurité de votre compte contre les attaques (par exemple, les protections CSRF). En l'absence de cookies publicitaires ou de traçage tiers nécessitant un recueil de consentement, nous ne vous imposons pas de bandeau intrusif d'acceptation des cookies.